Conditions Générales de Vente
Conditions de vente en ligne
Les conditions de vente ci-dessous s'appliquent uniquement aux achats effectués par des clients particuliers. Pour effectuer un achat sur Internet, il faut être majeur.
Les achats effectués sur la boutique sont régis, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présentes conditions d'achat, par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 portant Code de la consommation relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Les conditions ci-après régissent la vente des produits commercialisés par SILCA dei F.lli Beldì SRL. Le consommateur est invité à lire attentivement les conditions de vente à chaque achat effectué sur la boutique.
Fournisseur
Le fournisseur des produits présentés sur le site est SILCA dei F.lli Beldì SRL – Via S. Margherita, 15 – 21019 – Somma Lombardo-Frazione Case Nuove (Va) – Italie, n° de TVA 00228170122. Inscrite à la C.C.I.A.A. de Varèse, R.E.A. 75016 – REG.IMPRESE VA 9550.
Les marques des produits présentés et commercialisés sur le présent site sont la propriété de SILCA dei F.lli Beldì SRL.
Frais d'expédition : cette page présente uniquement certains marchés ; les autres zones sont indiquées directement dans le marché concerné lors de l'achat.
Italie
- Gratuit pour les commandes supérieures à 50,00 €
- Expédition standard :
5,00 €
Autriche, Allemagne, France, Espagne
- Gratuit pour les commandes supérieures à 99,00 €
- Expédition standard :
15,00 €
Grèce, Suède
- Gratuit pour les commandes supérieures à 149,00 €
- Expédition standard :
30,00 €
Expéditions hors UE (Suisse et Royaume-Uni)
Les expéditions vers les pays n'appartenant pas à l'Union européenne (Suisse et Royaume-Uni) sont effectuées depuis l'Italie selon l'incoterm DAP (Delivered at Place / rendu au lieu de destination, non dédouané).
Exonération de TVA italienne : les prix des produits affichés sur le site pour les livraisons en Suisse et au Royaume-Uni sont déjà exonérés de TVA italienne (conformément à l'art. 8 du DPR 633/72 relatif aux exportations).
Taxes et droits locaux : s'agissant de ventes transfrontalières hors UE, l'importation est soumise à la réglementation douanière des pays de destination concernés. Les éventuelles taxes locales (TVA), les droits de douane et les frais de dédouanement du transporteur sont entièrement à la charge du client final et seront perçus par le transporteur avant ou au moment de la livraison.
Suisse
Frais d'expédition
- Commandes inférieures à 150,00 € : 25 CHF
- Commandes égales ou supérieures à 150,00 € : expédition gratuite
Taxes et frais de douane à la livraison
- Droits de douane : 0 CHF pour la quasi-totalité des biens industriels et de consommation (vêtements, chaussures, accessoires, cosmétiques).
- TVA suisse : 8,1 % (taux normal) ou 2,6 % (produits à taux réduit), appliquée sur la valeur totale de la commande (marchandises + expédition). Remarque : la TVA n'est pas due si le montant calculé est inférieur à 5 CHF (soit pour les commandes d'un montant total allant jusqu'à environ 62 CHF).
- Frais de dédouanement du transporteur : frais de gestion administrative du dossier douanier, compris à titre indicatif entre 13 CHF et 25 CHF.
Royaume-Uni (UK)
Commandes jusqu'à 135 GBP (environ 160 €)
- Droits de douane : 0 GBP (exonération légale sous ce seuil).
- TVA britannique (20 %) : calculée sur la valeur totale (marchandises + expédition).
- Frais de dédouanement du transporteur : environ 8 à 12 GBP pour la gestion administrative du dossier.
Commandes supérieures à 135 GBP (environ 160 €)
- TVA britannique (20 %) : calculée sur la valeur totale de l'importation.
- Droits de douane : 0 % pour les produits fabriqués dans l'Union européenne et bénéficiant de l'origine préférentielle de l'UE (Made in EU) ; de 6 % à 12 % pour les produits fabriqués hors UE.
- Frais de dédouanement du transporteur : environ 12 à 20 GBP.
Refus de livraison, colis en instance et non-paiement des droits de douane
Si le destinataire refuse la livraison du colis afin de ne pas régler les droits de douane, la TVA locale ou les frais du transporteur, ou si le colis est mis en instance parce que le destinataire est introuvable, le colis sera retourné à notre siège en Italie.
En cas de retour pour les motifs indiqués ci-dessus, les éléments suivants seront déduits de l'éventuel remboursement au client :
- Les frais d'expédition initiaux à l'aller.
- Les frais engagés pour le retour et le stockage des marchandises.
- Les éventuels droits et frais de réimportation facturés par les douanes italiennes ou le transporteur.
Modes de paiement
Nous acceptons les cartes de crédit, PayPal, les virements bancaires, ScalaPay et SatisPay.
Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les échéances seront cédées à Incremento SPV S.r.l., à des entités liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.
Le paiement s'effectue directement sur le site au moment de la commande.
Délais de livraison
Les commandes payées par carte de crédit ou PayPal et reçues avant 11 h 00 seront préparées et expédiées le jour même ; celles reçues après 11 h 00 seront expédiées le lendemain. Les commandes reçues le vendredi après 11 h 00 seront traitées le lundi.
- Italie : de 1 à 4 jours ouvrés
- Étranger : de 3 à 9 jours ouvrés
Dans tous les cas, lors du paiement, le système indiquera clairement les délais de livraison estimés en fonction de la destination.
SILCA dei F.lli Beldì SRL garantit les délais indiqués jusqu'à la prise en charge par le transporteur ; tout retard dans la livraison finale relève de la responsabilité du transporteur.
Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site incluent la TVA. Les éventuels frais d'expédition sont indiqués lors du paiement et dans la rubrique correspondante.
En cas d'impossibilité, même temporaire, d'exécuter la commande, SILCA dei F.lli Beldì SRL contactera l'acheteur afin de convenir de nouvelles modalités. SILCA décline toute responsabilité en cas de non-livraison due à des informations incomplètes ou inexactes fournies par l'acheteur.
Garantie et confidentialité
Silca garantit que ses produits sont exempts de tout défaut. En cas de défaut, le droit de rétractation peut être exercé dans les 8 jours suivant la réception.
Les données personnelles font l'objet d'un traitement conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD). La saisie des données vaut consentement à leur traitement par SILCA dei F.lli Beldì SRL.
Politique de retour
La marchandise commandée ne vous a pas plu ? Nous acceptons les retours en ligne dans les 14 jours suivant la date d'achat et proposons un remboursement partiel ou intégral, ou un avoir. Les articles retournés après 14 jours ne sont pas remboursables. Les articles doivent être intacts et propres.
Pour effectuer un retour, envoyez un e-mail à magazzino@silca.eu en indiquant le numéro de commande. Emballez la marchandise et renvoyez-la à vos frais à : Silca dei F.lli Beldì srl, via Santa Margherita 15, Somma Lombardo.
Une fois le retour reçu, son traitement prendra 3 à 5 jours ouvrés. En cas d'acceptation, le remboursement apparaîtra sur le moyen de paiement d'origine dans un délai supplémentaire de 3 à 5 jours ouvrés.
